Architecte-conseil

En lien avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Savoie (CAUE), la Communauté de communes finance les permanences d’un architecte-conseil chargé d’aider les candidats à la rénovation ou à la construction. 
 
Des consultations gratuites sont proposées pour :
 
  • L’information et l’assistance architecturale des candidats constructeurs avant que leurs projets ne soient dessinés
  • les questions d’architecture, d’urbanisme et d’intégration au site
  • Les recommandations sur les permis de construire, permis de lotir ou toutes les déclarations d’intention de construire prévues par la loi
  • La définition des études d’urbanisme de détail, ainsi que la coordination avec les urbanistes chargés de ces études
  • La liaison avec les services du Conseil Général, de la Direction départementale des Territoires, l’Architecte des Bâtiments de France et leurs représentants locaux
  • La participation aux jurys et le jugement de concours d’architecture ou d’urbanisme
 
A noter que cet architecte ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis des tiers de la suite donnée par quiconque à ses interventions qui conservent un caractère essentiellement consultatif entre les parties. En particulier, les interventions sous forme ou non d’avis ne sauraient préjuger de l’obtention ou du refus du permis de construire ou de toutes autorisations administratives éventuellement requises, non plus que de l’avis de la Municipalité, ni a fortiori, en tenir lieu.
 
Si ce service est organisé et financé par la Communauté de communes Terra Modana, les consultations se déroulent au sein des différentes communes du territoire. Les personnes qui souhaitent en bénéficier peuvent demander directement à leur mairie les jours et horaires des consultations.